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07266Bruno Rojouan15/06/2023Difficultés d'accès aux services numériques pour les aveugles et les personnes malvoyantes
09640Christine Herzog04/01/2024Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
09939Evelyne Corbière Naminzo01/02/2024Nécessité d'un dispositif compensatoire à l'indemnité temporaire de retraite dans les outre-mer
10105Denis Bouad15/02/2024Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
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10535Patricia Schillinger07/03/2024Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
10584Christine Herzog07/03/2024Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
10637Annick Girardin14/03/2024Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
10682Thomas Dossus14/03/2024Situation des lauréats des concours de la fonction publique élus locaux
10720Patrick Chaize14/03/2024Travail intérimaire et fonctions publiques
10811Hervé Maurey21/03/2024Transition écologique et réforme de la fonction publique
11031Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transformation et de la fonction publique
11079Jean-François Longeot04/04/2024Grilles indiciaires
11080Jean-François Longeot04/04/2024Situation des secrétaires de mairie et promotion

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